Conditions générales de vente
- Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.3dentalight.com entre la société 3Dentalight et ses clients professionnels du secteur dentaire
- Produits
Les produits vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
- Commandes
Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation des présentes CGV.
3Dentalight se réserve le droit d’annuler toute commande anormale ou frauduleuse.
- Tarifs
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et s’entendent hors frais de livraison.
3Dentalight se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, AMEX)
- Apple Pay
- PayPal
- Virement bancaire
- Prélèvement bancaire (clients réguliers)
La commande sera traitée après validation du paiement.
- Livraison
Livraison en France métropolitaine sous 24 à 72h pour les produits en stock.
Livraison offerte à partir de 150 € HT.
Détails complets dans la page Livraisons.
6.1 Modalités de livraison
La livraison est assurée par un transporteur mandaté par 3Dentalight, à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
Elle peut être effectuée de manière globale ou partielle, en fonction de la disponibilité des produits et dans l’ordre d’arrivée des commandes.
En France métropolitaine (hors Corse), les produits en stock sont généralement livrés sous 24 à 72 heures ouvrées à compter de la validation du paiement.
Des délais spécifiques peuvent s’appliquer à certaines zones ou à des produits particuliers ; ceux-ci seront indiqués sur la fiche produit ou lors de la validation de commande.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité temporaire ou définitive, 3Dentalight se réserve le droit :
- soit de livrer le(s) produit(s) manquant(s) ultérieurement sans frais supplémentaires,
- soit d’émettre un avoir au bénéfice de l’Acheteur,
- soit d’annoter la facture en indiquant l’indisponibilité du produit.
3Dentalight se réserve également le droit de modifier ou supprimer tout produit de son catalogue sans préavis.
- Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, selon les stocks disponibles et les délais de transport des prestataires logistiques.
Un dépassement éventuel ne saurait donner lieu à une indemnisation ou à une annulation de commande.
Toutefois, en cas de non-livraison dans un délai de 6 mois après la date indicative, et en dehors d’un cas de force majeure, l’Acheteur pourra demander la résolution de la vente.
Dans ce cas, seul un remboursement de l’acompte pourra être exigé, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommage-intérêt.
Les commandes de produits sur commande, personnalisés ou non tenus en stock sont considérées comme fermes, non modifiables et non annulables, et ne peuvent faire l’objet d’un retour.
7.1 Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, les événements extérieurs imprévisibles et irrésistibles rendant impossible l’exécution de la livraison. Cela inclut notamment, sans que cette liste soit limitative :
- guerres, émeutes, mouvements sociaux, grèves,
- incendies, catastrophes naturelles,
- blocages des transports,
- pénuries d’approvisionnement indépendantes de la volonté de 3Dentalight.
En cas de survenance d’un tel événement, 3Dentalight informera l’Acheteur dans les meilleurs délais.
En tout état de cause, la livraison ne pourra être assurée que si l’Acheteur est à jour de ses obligations contractuelles, quelles qu’elles soient.
- Rétractation & retours
Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs. Toutefois, 3Dentalight accepte les retours sous 15 jours pour les produits non ouverts et en parfait état (hors produits sur commande).
Voir Politique de retour.
- Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des garanties fournisseurs. Toute réclamation doit être formulée par e-mail à contact@3dentalight.com.
- Responsabilité
3Dentalight ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus, notamment en cas de mauvaise manipulation ou d’installation non conforme.
La responsabilité de 3Dentalight est strictement limitée aux dommages directs et prouvés causés à l’Acheteur.
En tout état de cause, sauf en cas de dol, faute lourde, infraction pénale ou dommage corporel, la responsabilité de 3Dentalight est plafonnée au montant de la commande concernée.
3Dentalight ne saurait être tenue responsable de :
- Perte de données ou de fichiers,
- Préjudice commercial ou perte d’exploitation,
- Atteinte à l’image, réputation ou manque à gagner,
- Litiges entre l’Acheteur et ses patients.
- Réserve de propriété
Les produits livrés restent la propriété exclusive de 3Dentalight jusqu’au paiement intégral du prix (principal et accessoires).
La remise d’un titre de paiement (chèque, traite, virement différé) ne constitue pas un règlement tant que l’encaissement effectif n’est pas confirmé.
À compter de la livraison, les risques de perte, de vol ou de détérioration des produits sont transférés à l’Acheteur, même si la propriété n’est pas encore acquise.
L’Acheteur s’engage à :
- Assurer les produits dès leur réception.
- Les conserver en l’état, sans les mélanger avec d’autres produits similaires.
- Informer immédiatement 3Dentalight en cas de saisie, réquisition ou toute intervention d’un tiers.
- Ne pas donner en gage ou céder à titre de garantie les produits soumis à réserve de propriété.
En cas de non-paiement, 3Dentalight pourra exiger le remboursement ou procéder à la reprise des produits non utilisés.
- Responsabilité
La responsabilité de 3Dentalight est strictement limitée aux dommages directs et prouvés causés à l’Acheteur.
En tout état de cause, sauf en cas de dol, faute lourde, infraction pénale ou dommage corporel, la responsabilité de 3Dentalight est plafonnée au montant de la commande concernée.
3Dentalight ne saurait être tenue responsable de :
- Perte de données ou de fichiers,
- Préjudice commercial ou perte d’exploitation,
- Atteinte à l’image, réputation ou manque à gagner,
- Litiges entre l’Acheteur et ses patients.
- Respect des lois et des obligations professionnelles
L’Acheteur s’engage à utiliser les produits dans le respect des lois et règlements en vigueur, notamment en matière :
- De santé, hygiène et sécurité,
- D’environnement,
- De normes professionnelles liées à la pratique dentaire.
3Dentalight décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces obligations par l’Acheteur.
- Erreurs typographiques et visuels
3Dentalight ne peut être tenue responsable des erreurs typographiques ou omissions pouvant apparaître dans ses documents ou sur le site.
Les visuels produits sont non contractuels : seules les informations présentes sur la fiche produit font foi.
- Données personnelles
Les données personnelles collectées par 3Dentalight sont traitées dans le respect du RGPD. Elles sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et au respect des obligations légales.
Les données sont accessibles uniquement par le personnel autorisé ou les prestataires partenaires contractuels (livraison, paiement, hébergement), dans le strict cadre de leurs missions.
L’Acheteur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation.
📧 Pour toute demande, écrire à : contact@3dentalight.com
📮 Ou par courrier à :
3Dentalight – Délégué à la Protection des Données
45 rue Raymond Poincaré, 92000 Nanterre
La politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.
- Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Nanterre, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
3Dentalight est affiliée à un service de médiation pour les professionnels en cas de désaccord persistant.
- Acceptation des CGV
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Aucune condition contraire ne peut prévaloir, sauf accord écrit et préalable de 3Dentalight.